PRINCIPES DEFINISSANT LA LAÏCITE EN FRANCE

jeudi 24 mars 2011

Il nous paraît important de rappeler les deux premiers articles de la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 car ces 2 articles sont indissociables et souvent mal connus voire mal interprétés.

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat
Journal officiel du 11 décembre 1905

TITRE 1er

PRINCIPES

Art. 1er. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Art. 2. - La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes.

De ces Principes il découle que :

. Ce n’est pas à la République à s’adapter aux cultes, mais aux cultes à s’adapter à la République.

. Les lieux et espaces publics ne sont pas pluriconfessionnels, mais non confessionnels.

. Les fonds publics sont destinés exclusivement à des usages publics.


Le texte intégral de la loi de 1905

Commentaires

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PRINCIPES DEFINISSANT LA LAÏCITE EN FRANCE
vendredi 30 mars 2012 à 16h07 - par  Le Président

Evitons les confusions ; d’abord l’Article 28, comme vous le savez, concerne les « signes et emblèmes religieux » qui ne peuvent être « apposés en quelque emplacement public que ce soit. » . Par conséquent une liste électorale arborant le « Cœur de Jésus » et s’intitulant « Liste Chrétienne » n’avait pas, comme telle, sa place dans un Bureau de vote, qui est un espace public.
Ensuite vous dites « les élus sont des êtres humains…et que les religions ont toute leur place dans la politique ». Là aussi évitions les confusions en situant bien ce qui relève de l’espace public et ce qui reste dans l’espace privé. Un élu de la République, représente la République et ses lois, à ce titre il ne peut faire que des actes et tenir des propos en fonction de ce qu’il représente ; en tant qu’individu-citoyen, il conduit sa vie privée comme il l’entend, la loi même garantit sa liberté de conscience, de parler, d’écrire, de se faire imprimer, etc ; ainsi l’élu ne peut se rendre à une manifestation organisée par un culte, qu’à titre privé ; il ne pourra donc tenir aucun propos relatif à sa fonction, ni se présenter, ni se faire appeler comme tel ; ce que n’observe point le président de la République actuel, et autres représentants des pouvoirs publics, et dont jouent habilement certains cultes peu enclins à respecter la loi laïque. Il en est de même des religions et de leur place dans la politique, la relation demeure dans le strict stade de la consultation qui découle de l’Article 2 de la loi de 1905.

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samedi 31 mars 2012 à 16h12 - par  domnin

Nous sommes d’accord sur au moins un point : évitons les confusions.
Quand je dis qu’un élu est un être humain, c’est parce que l’article 28 ne cite que les "monuments publics" et ne peut donc pas s’appliquer aux êtres humains. La vie privée ou les choix philosophiques des élus n’ont rien à voir là dedans. Avant toute chose, un élu représente les citoyens de sa circonscription. C’est dans ce rôle qu’il peut (et parfois il doit) honorer de sa présence toute manifestation importante organisée par ses concitoyens. Manifestation sportive, inauguration associative, hommage à un ancien, cérémonie religieuse, etc.. Rien de la vie de la cité n’échappe au champ du politique. Les rédacteurs de la loi de 1905 le savaient bien puisque nulle part ils ne légifèrent l’activité des élus.
Exclure les religions de la politique non seulement n’est pas dans la loi, mais en plus n’est pas raisonnable. Car le phénomène religieux est massif dans notre humanité, des milliards d’êtres humains s’affirment croyants et considèrent leur religion très importante dans leur vie publique et privée. Le religieux a donc une grande influence dans les sociétés et, comme pour toutes les activités humaines importantes, les politiques ont le devoir de s’en préocupper (dans un esprit de neutralité). C’est pourquoi nos Présidents restent dans la loi et dans leur rôle public lorsqu’ils discutent avec les responsables des différentes religions pratiquées en France.
Cordialement.

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PRINCIPES DEFINISSANT LA LAÏCITE EN FRANCE
samedi 21 mai 2011 à 13h29 - par  zvidrigaylov

L’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 cité sur le site n’est pas complet. Il faut y ajouter :

"Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l’article 3." (Les casernes avaient été omises. Elles ont été ajoutées par la suite).

Pour mieux lutter contre les atteintes à la laïcité, il faut aussi connaître l’article 28 de cette loi qui dispose que :

"Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions."

Toutes les dispositions de la loi ont été applicables à compter du 1er janvier 1906. Elles sont toujours applicables, évidemment. Les élus locaux ont tendance à "oublier" les principes laïques en participant à des cérémonies religieuses (lors d’inaugurations d’églises après travaux, ou lors de fêtes de "patrons" de professions — gendarmes, pompiers, etc…). Cette loi permet de rappeler quelles sont les règles à respecter.

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vendredi 30 mars 2012 à 01h15 - par  domnin

L’extrait que vous citez de l’article 28 n’interdit en rien aux élus de participer à des cérémonies religieuses. Les élus sont des êtres humains et non des "monuments publics". Les rédacteurs de la loi de 1905 savaient que les religions sont des affaires importantes dans la société, et qu’elles ont donc toute leur place dans la politique, comme toutes les autres affaires importantes de la société. Si le politique peut et doit s’occuper du religieux, en revanche, le religieux n’a pas à imposer sa loi à la société. Cest ça le principe de laïcité. Cordialement.

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samedi 21 mai 2011 à 21h30 - par  Le Président

C’est la raison pour laquelle nous avons placé sur le notre Site l’intégralité de la loi.
Par ailleurs nous avons fait valoir l’article 28 de la loi auprès du ministre de l’Intérieur lors des observations qu’il avait présentées à propos de" La Liste chrétienne" ( Elections régionales de mars 2010 ). Voir sur le Site : La laïcité en danger, puis en PDF :" Nos observations"